Rappel RVER

La date limite finale de la mise en place d'un RVER dans votre entreprise approche à grand pas.

​Les employeurs visés par la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) doivent offrir un RVER ou un autre régime d'épargne-retraite collectif au plus tard :

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• Le 31 décembre 2016,
  pour les employeurs ayant à leur service au moins :
  • 5 employés visés le 31 décembre 2015 et
  • 20 employés visés ou plus le 30 juin 2016;
• Le 31 décembre 2017,
  pour les employeurs ayant à leur service au moins :
  • 5 employés visés le 31 décembre 2016 et
  • 10 employés visés ou plus le 30 juin 2017.

Jusqu'à la date qui sera déterminée par le gouvernement, l'employeur qui compte à son service au moins 10 employés visés le 30 juin d'une année devra offrir un RVER au plus tard le 31 décembre de cette année s'il comptait au moins 5 employés visés le 31 décembre de l'année précédente.

À compter de la date qui sera déterminée par le gouvernement, l'employeur qui compte au moins 5 employés visés à son service le 31 décembre d'une année devra offrir un RVER au plus tard le 31 décembre de l'année suivante.Quant aux autres employeurs, ils peuvent offrir le RVER sur une base volontaire.
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À la place d'un RVER, l'employeur peut offrir un régime d'épargne-retraite collectif qui répond à certaines conditions. L'article 45 de la Loi RVER  fournit des précisions à ce sujet.

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