Le décès d'un proche est évidemment une épreuve difficile à traverser. La perte d'un être cher est toujours un choc émotionnel et psychologique. Cette période exige d'accomplir de multiples formalités et démarches à suivre entre l'annonce du décès et le règlement final de la succession. Afin d'éviter tout règlement de succession cauchemardesque pour nos proches, il est suggéré pour chaque personne de bien se préparer advenant son décès, notamment, rédiger un testament et généralement nommé un liquidateur officiel. Ces actions viennent certainement alléger les tâches du liquidateur et permettent de bien identifier les volontés du défunt. Comment bien se préparer ? Le testament Le testament est la meilleure façon d'exprimer vos désirs et demandes en votre absence concernant la distribution de vos biens après votre décès. Vous pouvez y désigner les personnes à qui vos biens seront légués et la part de chacun dans votre héritage. Évidemment, il n'est pas obligatoire de faire un testament, mais il en est recommandé afin que vos volontés soient bien respectées et d'alléger le traitement de la succession. Que vous possédiez des biens de valeur ou non n'a pas d'importance, ce qui prime est que tout soit transmis sans complication. Il est d'ailleurs recommandé d'effectuer un testament notarié auprès d'un professionnel. Le liquidateur Le testament vous permet également de désigner un liquidateur (ou exécuteur testamentaire) qui sera le responsable de l'administration de la succession et de la distribution des biens dans le but de s'assurer que les volontés soient bien respectées. Les options funéraires Il est possible d'inscrire au testament la manière dont les funérailles doivent se passer, par exemple, en optant pour des funérailles suivies d'un enterrement traditionnel ou d'une incinération et également d'y choisir le lieu où la cérémonie se déroulera. Le testament 2.0 Avec l'ère d'internet et des réseaux sociaux qui prennent de plus en plus de place dans notre société, il peut devenir important de faire, au travers d'un testament ou simplement sur un papier/fichier, un constat de tous vos comptes de courriels, de réseaux sociaux, de comptes bancaires, de comptes fournisseurs ou même de codes d'accès à l'ordinateur en y inscrivant tous les noms d'utilisateur et mots de passe. Ceci peut être nécessaire afin d'avoir un accès facile, de récupérer des éléments tels que photos ou documents, de fermer les comptes, de les mettre en mode commémoration ou pour fins de communication. Les démarches à suivre après le décès... Les documents officiels Lorsqu'une personne décède, il est utile d'obtenir les documents suivants :
Les arrangements funéraires Malgré la période difficile que les proches traversent, il faut penser rapidement aux funérailles de la personne décédée. Il est possible que la personne ait laissé des volontés écrites concernant ses funérailles, notamment, pour la manière, le lieu, la cérémonie, etc. Si ce n'est pas le cas, des décisions en famille doivent être prise et d'effectuer des rencontres avec le personnel de la maison funéraire choisie. Ensuite, il s'agit d'organiser le tout, selon les volontés du défunt ou les décisions de la famille. La liquidation de la succession La plus longue des étapes et qui peut donner bien des maux de têtes. Il y a de nombreuses étapes et démarches à suivre, allant à la rédaction de papiers, aux paiements à faire et à la distribution des biens, etc. La liquidation de la succession débute d'abord par trouver un ou le liquidateur de succession. Le liquidateur S'il y a un liquidateur officiel, qui a été nommé dans un testament par exemple, celui-ci devra s'occuper de la liquidation de la succession, mais peut évidemment refuser cette tâche si elle semble trop ardue. S'il n'y a pas de liquidateur nommé par le défunt ou que le liquidateur nommé refuse de s'acquitter de la tâche, ce sont automatiquement les héritiers qui doivent s'en charger, soit en partageant la tâche ou en décidant eux même d'une personne responsable. Les rôles et responsabilités du liquidateur sont :
Il faut communiquer avec tous les organismes gouvernementaux et commerciaux que la personne est décédée et par le fait même faire annuler les comptes qui y sont reliés (par exemple : Sécurité de la Vieillisse, Régime de pensions du Canada, l'agence de revenu du Canada, pièces d'identité, immatriculations automobiles, assurances, comptes diverses, etc.) Prestation Il s'agit de vérifier les prestations auxquelles certains proches, dépendamment du lien avec la personnes décédée, pourraient avoir droit. (prestation de décès, indemnités et rentes) L'assurance vie Il est très important de vérifier si la personne décédée avait souscrit à des assurances vie. Si un bénéficiaire est nommé dans un contrat d'assurance vie, le capital assuré peut être payable directement au bénéficiaire, sans passer par le testament. Si aucun bénéficiaire n'est nommé, la prestation sera versée aux héritiers légaux et/ou se référera au testament. Pour recevoir le montant d'assurance auquel vous avez droit, il s'agit d'effectuer une demande de réclamation auprès de l'assureur en question et de fournir tous les documents officiels du décès du défunt requis. Il est également important de vérifier si d'autres contrats d'assurance ont été souscrits, tels qu'un contrat d'assurance invalidité ou d'assurance maladies graves, et que ceux-ci prévoit un remboursement des primes au décès. À ce moment, une prestation pourrait également être versée. Finalement, après toutes ces étapes, qui peuvent sembler insurmontables, les proches pourront désormais passer à autre chose et de faire leur deuil... Notre rôle Que ce soit pour votre planification successorale ou l'encadrement de la gestion financière de vos héritiers, il s'agit de notre rôle, en tant que conseiller en sécurité financière, de vous conseiller, de mettre en place des stratégies financières et aussi de vous épauler, vous et vos proches. Planification successorale Afin de bien planifier votre succession, nous avons diverses stratégies financières qui permettent entre autres d'optimiser votre situation financière actuelle, de réduire l'impôt au décès, d'assurer la sécurité financière de vos proches et/ou la pérennité de votre entreprise, de diviser les sommes laissées à vos proches de façon adéquate et personnalisée selon vos demandes, de protéger votre patrimoine familiale ou bien de laisser un héritage à vos proches. Nous sommes là pour vous aider à mettre en place ces stratégies et ainsi, que celles-ci soient bénéfiques lors de la succession à vos proches et pour vous permettre d'avoir la paix d'esprit advenant votre décès. Encadrement de la gestion financière de vos héritiers Le fait d'hériter d'une somme importante peut dégager toutes sortes de réactions, certes, cela mérite d'être bien conseillé afin de gérer ces sommes adéquatement et les utiliser à bon escient. C'est pourquoi nous sommes présents afin de vous encadrer dans la gestion de ces sommes reçues, mais aussi afin de vous épauler pour le décès de votre proche et quant à la réclamation d'assurance s'il y a lieu. Que vous recevez des sommes importantes ou non, il peut être important de rencontrer un conseiller en sécurité financière afin d'obtenir des conseils financiers par rapport à la gestion de ces nouveaux avoirs dans le but de toujours, optimiser votre situation financière. NB : Les informations décrites dans cet article ne sont qu'à titre informatives, de vulgarisation et expliquées sommairement sans formalités. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme un exposé complet du droit et des règles fiscales, ni comme un avis ou conseil de quelque entité de SAFJ Cabinet de services financiers sur les points qui y sont discutés. Vous devez obtenir des conseils juridiques et fiscaux particuliers sur tout point précis vous concernant.
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AuteurÉquipe de Finaplus Archives
Décembre 2022
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